CONDITIONS DE PAIEMENT ( B2B )
RICKMERS Marine Supply
Website: https://rickmersmarinesupply.com

§ 1 Conditions générales de paiement
(1) Les paiements sont effectués exclusivement sur la base des conditions de paiement indiquées lors du processus de commande ou dans la confirmation de commande.
(2) La créance de paiement naît à la conclusion du contrat et est, sauf accord contraire exprès, immédiatement exigible sans aucune déduction.

§ 2 Devises
(1) Les paiements peuvent être effectués exclusivement dans les devises suivantes :
• Euro (EUR)
• Dollar américain (USD)
• Couronne danoise (DKK)
• Couronne suédoise (SEK)
(2) Le client peut choisir la devise parmi celles proposées par le Vendeur. La devise applicable est celle sélectionnée lors de la commande et confirmée par le Vendeur dans la confirmation de commande.
(3) Aucun droit n’existe à l’utilisation d’une devise en dehors de l’offre proposée.

§ 3 Moyens de paiement acceptés
(1) Les moyens de paiement suivants sont acceptés exclusivement :
Virement bancaire (SEPA / international)
Carte de crédit / débit via l’infrastructure de paiement du Vendeur
(2) Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
(3) Aucun droit n’existe à l’utilisation de prestataires ou systèmes de paiement spécifiques.

§ 4 Exclusion des systèmes de paiement tiers
(1) Les services de paiement tiers sont exclus.
(2) En particulier, PayPal n’est pas accepté.
(3) Tout paiement effectué via des systèmes non autorisés ne libère pas le client de son obligation de paiement.
(4) Aucune dérogation n’est autorisée.

§ 5 Achat sur facture (B2B)
(1) Le paiement sur facture est accordé exclusivement après l’établissement d’une relation commerciale confirmée par le Vendeur.
(2) En règle générale, cela nécessite au moins six (6) commandes entièrement exécutées et correctement réalisées.
(3) L’octroi est soumis exclusivement à une évaluation interne de solvabilité et de risque par le Vendeur.
(4) Aucun droit au paiement sur facture n’existe.

§ 6 Exigibilité et retard de paiement
(1) Sauf accord exprès contraire, le montant de la facture est immédiatement exigible.
(2) À l’expiration du délai de paiement, le client est automatiquement en situation de retard.
(3) Le Vendeur est en droit de facturer les intérêts de retard légaux ainsi que les frais de recouvrement et de gestion raisonnables.

§ 7 Suspension des prestations
(1) Le Vendeur est en droit de suspendre la livraison et l’exécution des prestations jusqu’au paiement intégral.
(2) Cela s’applique notamment aux premières commandes, aux commandes importantes ou en cas de risque opérationnel ou financier accru.

§ 8 Frais bancaires
(1) Tous les frais bancaires et de transaction, notamment pour les paiements internationaux, sont à la charge du client.
(2) Le montant total de la facture doit être reçu intégralement sans aucune déduction.

§ 9 Dispositions finales
(1) Les conditions de paiement dérogatoires ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par le Vendeur par écrit (forme textuelle).
(2) Aucun accord verbal ou complémentaire n’existe.