CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
RICKMERS Ship Chandler
B2B & B2C

Site Internet : https://rickmersmarinesupply.com

§ 1 CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXPÉDITION

(1) La livraison est effectuée dans le monde entier depuis le stock ou par l’intermédiaire de sociétés de logistique, de transport ou de transport spécial mandatées, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

(2) Le Vendeur choisit le transporteur ainsi que le mode de transport selon son pouvoir d’appréciation dûment exercé, en tenant compte des exigences opérationnelles, logistiques et de sécurité.

(3) Le client ne dispose d’aucun droit à un mode d’expédition, un itinéraire de transport ou un prestataire logistique déterminé.

§ 2 DÉLAIS DE LIVRAISON

(1) Les délais de livraison sont des indications non contraignantes, sauf s’ils ont été expressément confirmés par écrit comme étant contraignants.

(2) Les délais de livraison commencent en principe après réception intégrale du paiement ainsi qu’après l’achèvement de toutes les vérifications commerciales et opérationnelles nécessaires.

(3) Délais de livraison habituels :

UE : 2–10 jours ouvrables
hors UE : 5–21 jours ouvrables

(4) Des délais de livraison plus longs peuvent être nécessaires pour certaines catégories de marchandises.

Cela concerne notamment :
– les marchandises dangereuses,
– les équipements de sécurité,
– les équipements de sauvetage et équipements spéciaux,
– les moteurs et unités d’entraînement,
– les composants techniques lourds,
– les marchandises encombrantes,
– les marchandises expédiées par transporteur,
– les transports spéciaux.

(5) Le délai de livraison concret est indiqué, le cas échéant, dans l’offre, le processus de commande ou la confirmation de commande.

(6) Pour les clients B2B, les délais de livraison sont en principe des indications non contraignantes, sauf si un délai de livraison contraignant a été expressément convenu.

(7) Pour les clients B2C, les dispositions légales relatives aux délais de livraison et au retard de livraison s’appliquent.

§ 3 TRANSPORT PAR TRANSPORTEUR ET EXPÉDITION SPÉCIALE

(1) Certaines marchandises sont expédiées exclusivement par des entreprises de transport ou des prestataires logistiques spécialisés.

(2) Cela concerne notamment :
– les équipements de sauvetage et de sécurité,
– les moteurs de navires, systèmes d’entraînement et grands composants techniques,
– les marchandises dangereuses,
– les marchandises encombrantes, lourdes ou volumineuses,
– les équipements maritimes, offshore et spécifiques aux chantiers navals,
– les autres marchandises pour lesquelles un transport spécial est nécessaire en raison de leur nature.

(3) Le transport est effectué par des prestataires appropriés et agréés dans le respect des dispositions légales applicables.

§ 4 FRAIS D’EXPÉDITION

(1) Les frais d’expédition sont calculés individuellement en fonction de la destination, du poids, du volume, du mode de transport et, le cas échéant, des exigences logistiques particulières.

(2) Les frais d’expédition applicables à la commande concernée sont indiqués au client avant la finalisation de la commande ou, au plus tard, communiqués dans la confirmation de commande.

(3) Des frais spéciaux résultant, par exemple, de marchandises dangereuses, de marchandises encombrantes, de transports lourds, de livraisons vers les îles, de zones de livraison éloignées ou de transports spéciaux nécessaires peuvent s’ajouter et sont communiqués au client avant la conclusion du contrat, dans la mesure où cela est possible compte tenu des circonstances.

§ 5 DOUANES, DROITS D’IMPORTATION ET TAXES

(1) Pour les livraisons internationales, des droits de douane, droits d’importation, taxes à l’importation et autres frais spécifiques au pays peuvent être exigés.

(2) Ces frais ne sont pas compris dans les frais d’expédition et, dans la mesure permise par la loi, sont à la charge du client.

(3) Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le client est responsable du respect des réglementations d’importation qui lui sont applicables, dans la mesure où cela relève de sa responsabilité.

§ 6 INFORMATIONS D’EXPÉDITION ET SUIVI DES ENVOIS

(1) Des informations d’expédition, notifications de statut, données de suivi ou informations comparables peuvent être mises à disposition selon le prestataire de transport.

(2) Le suivi continu des envois ne fait pas partie du processus standard pour chaque mode d’expédition.

(3) Le traitement logistique peut être effectué par différents systèmes de transport et d’expédition.

§ 7 LIVRAISONS PARTIELLES

(1) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et ne contredisent pas l’objet du contrat.

(2) Elles n’entraînent aucun frais d’expédition supplémentaire pour le client, sauf accord exprès contraire.

§ 8 TRANSFERT DES RISQUES

B2B

(1) Dans les contrats conclus avec des professionnels, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client lors de la remise au prestataire de transport, dans la mesure permise par le droit applicable.

B2C

(2) Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives relatives au transfert des risques s’appliquent.

§ 9 IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

(1) Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons relevant de la responsabilité du client, notamment en raison de coordonnées d’adresse incorrectes, de l’absence des autorisations d’importation requises ou d’un refus de réception, le client supporte les frais supplémentaires qui en résultent dans la mesure permise par la loi.

§ 10 FORCE MAJEURE

(1) Les événements échappant à la sphère d’influence raisonnable du Vendeur peuvent affecter l’exécution des obligations pendant la durée de la perturbation.

(2) Cela comprend notamment :
– la guerre,
– les catastrophes naturelles,
– les mesures des autorités,
– les pandémies,
– les perturbations importantes des chaînes d’approvisionnement,
– les grèves,
– les perturbations des transports,
– les coupures d’électricité,
– les cyberattaques,
– les autres événements imprévisibles échappant au contrôle du Vendeur.

(3) Les délais de livraison sont prolongés en conséquence pendant la durée de la perturbation.

(4) Les droits légaux des parties restent inchangés.