CONDITIONS DE RETOUR ET DE RMA ( B2B )
RICKMERS Marine Supply
Website: https://rickmersmarinesupply.com

§ 1 Conditions générales de retour
(1) Les retours sont exclusivement autorisés dans le cadre des transactions B2B et uniquement après approbation écrite préalable de Mathies Ship Supplies SAS.
(2) Il n’existe aucun droit général de retour.
(3) Les retours sont uniquement acceptés dans le cadre d’une autorisation RMA individuelle (Return Material Authorization) confirmée par le vendeur.

§ 2 Procédure RMA
(1) Chaque retour nécessite un numéro RMA valide.
(2) Les retours sans numéro RMA valide ne seront pas acceptés et seront renvoyés aux frais de l’expéditeur.
(3) Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur l’emballage extérieur.
(4) L’émission d’un numéro RMA ne constitue pas une reconnaissance de défaut ni une obligation de reprise.

§ 3 Conditions de retour
(1) Les retours ne sont acceptés que si les marchandises :
• sont inutilisées
• sont dans leur emballage d’origine
• sont complètes et revendables
• n’ont pas fait l’objet d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié
(2) Les produits relevant des catégories marchandises dangereuses, équipements de sécurité, équipements techniques spéciaux ou produits commandés spécifiquement pour le client sont en principe exclus du retour, dans la mesure où la loi le permet.

§ 4 Transport et risques
(1) Les retours sont effectués exclusivement aux frais et aux risques du client.
(2) Le risque de perte ou de dommage pendant le transport de retour reste entièrement à la charge du client jusqu’à la réception dans l’entrepôt du vendeur.

§ 5 Inspection et acceptation
(1) Chaque retour fait l’objet d’une inspection technique et commerciale à réception.
(2) L’acceptation d’un retour n’intervient qu’après inspection réussie par le vendeur.
(3) Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours non conformes aux conditions RMA.

§ 6 Avoir et remboursement
(1) Tout avoir ne sera émis qu’après inspection et acceptation du retour.
(2) Le montant de l’avoir est déterminé individuellement en fonction de l’état des marchandises.
(3) Les délais de traitement des avoirs peuvent aller jusqu’à 21 jours ouvrables après la fin de l’inspection.

§ 7 Exclusions
(1) Sont notamment exclus des retours :
• les marchandises dangereuses et produits liés à la sécurité
• les produits commandés spécifiquement ou liés à un projet
• les produits ouverts ou utilisés
• les produits dont la fonctionnalité est expirée ou altérée

§ 8 Dispositions finales
(1) Toute dérogation aux présentes conditions de retour n’est valable que si elle est expressément confirmée par écrit par le vendeur.
(2) Aucun accord complémentaire n’existe.