CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON ( B2B )
RICKMERS Marine Supply
Website: https://rickmersmarinesupply.com

§ 1 Conditions générales d’expédition
(1) Les livraisons sont effectuées dans le monde entier depuis l’entrepôt ou via des transporteurs, transitaires ou prestataires logistiques spécialisés mandatés, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
(2) Le choix du transporteur, de l’itinéraire et du mode d’expédition est effectué exclusivement par Mathies Schiffsausrüster SAS, à sa seule discrétion professionnelle, en tenant compte des exigences opérationnelles, logistiques et de sécurité.
(3) Le client ne dispose d’aucun droit à un mode de transport, un itinéraire ou un prestataire logistique spécifique.

§ 2 Délais de livraison
(1) Les délais de livraison sont des estimations non contraignantes, sauf confirmation écrite expresse les rendant obligatoires.
(2) Les délais commencent uniquement après réception du paiement intégral et achèvement de tous les contrôles commerciaux et opérationnels.
(3) Délais standards :
• Union européenne : 2 à 7 jours ouvrables
• International (hors UE) : 5 à 14 jours ouvrables
(4) Pour certaines catégories de produits, notamment les marchandises volumineuses, les équipements techniques lourds, les articles de sécurité ou les marchandises dangereuses réglementées, les délais peuvent aller jusqu’à 21 jours ouvrables.
(5) Les retards dus aux procédures douanières, restrictions de transport, mesures administratives ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur restent réservés.

§ 3 Expédition par transitaire et envois spéciaux
(1) Certaines marchandises sont expédiées exclusivement par des transporteurs spécialisés ou des transitaires agréés.
(2) Cela concerne notamment :
• équipements de sauvetage et de sécurité (ex. radeaux de survie)
• moteurs marins, systèmes de propulsion et ensembles techniques lourds
• dispositifs pyrotechniques de sécurité et de signalisation (ex. fusées de détresse)
• marchandises dangereuses au sens des réglementations applicables
• marchandises volumineuses, lourdes ou industrielles
• équipements maritimes, offshore et liés aux chantiers navals
(3) Le transport est effectué exclusivement par des prestataires dûment autorisés et qualifiés, conformément aux réglementations applicables.

§ 4 Frais de livraison
(1) Les frais de livraison sont calculés individuellement en fonction de la destination, du poids, du volume, du mode de transport et des exigences spécifiques de manutention.
(2) Les frais de livraison définitifs sont communiqués lors du processus de commande ou au plus tard dans la confirmation de commande.

§ 5 Douanes, droits et taxes
(1) Les livraisons internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation et autres frais locaux.
(2) Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont entièrement à la charge du client.

§ 6 Informations d’expédition et suivi
(1) Les informations d’expédition, mises à jour de statut, données de suivi ou toute information similaire ne font pas partie des obligations contractuelles.
(2) Le Vendeur n’est soumis à aucune obligation de fournir un suivi d’expédition.
(3) Les processus logistiques reposent sur différents systèmes de transport et de transitaires, pour lesquels un suivi continu des colis n’est pas inclus dans le service standard.

§ 7 Livraisons partielles
(1) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et compatibles avec l’objet du contrat.
(2) Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour les livraisons partielles, sauf accord écrit contraire.

§ 8 Transfert des risques
(1) Pour les clients professionnels, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur.

§ 9 Impossibilité de livraison
(1) Si la livraison ne peut être effectuée en raison de circonstances imputables au client (notamment adresse incorrecte, absence d’autorisations d’importation ou refus de réception), tous les coûts supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

§ 10 Force majeure
(1) Les événements de force majeure libèrent les parties de leurs obligations contractuelles pendant la durée de la perturbation.
(2) Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, mesures administratives, grèves, perturbations des chaînes d’approvisionnement, pénuries d’énergie ainsi que perturbations des systèmes internationaux de transport et de logistique.
(3) Les délais de livraison sont prolongés de manière appropriée pour la durée de l’événement.