CONDITIONS DE RETOUR ET DE RMA
RICKMERS Ship Chandler
B2B & B2C

Site Internet : https://rickmersmarinesupply.com

§ 1 Conditions générales de retour

(1) Les retours dans le cadre des transactions B2B sont exclusivement autorisés après approbation écrite préalable du Vendeur.

(2) Il n’existe aucun droit général de retour dans le cadre des transactions B2B.

(3) Les retours dans le cadre des transactions B2B sont uniquement acceptés dans le cadre d’une autorisation RMA individuelle confirmée par le Vendeur.

(4) Les droits légaux des consommateurs dans le cadre des transactions B2C restent inchangés.

§ 2 Procédure RMA

(1) Chaque retour B2B nécessite un numéro RMA valide (Return Material Authorization).

(2) Les retours B2B sans numéro RMA valide ne seront pas acceptés et seront renvoyés aux frais de l’expéditeur.

(3) Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur l’emballage extérieur.

(4) L’émission d’une autorisation RMA ne constitue ni une reconnaissance d’un défaut ni une obligation de reprise.

§ 3 Conditions de retour

(1) Les retours B2B ne sont acceptés que si les marchandises :
– sont inutilisées
– sont dans leur emballage d’origine
– sont complètes et revendables
– n’ont pas fait l’objet d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié

(2) Les produits relevant des catégories marchandises dangereuses, équipements de sécurité, équipements techniques spéciaux ou produits commandés spécifiquement pour le client sont en principe exclus du retour dans le cadre B2B, dans la mesure où la loi le permet.

(3) Les droits légaux des consommateurs s’appliquent aux clients B2C.

§ 4 Transport et risques

(1) Les retours B2B sont effectués exclusivement aux frais et aux risques du client.

(2) Dans le cadre B2B, le risque de perte ou de dommage pendant le transport de retour reste entièrement à la charge du client jusqu’à la réception dans l’entrepôt du Vendeur.

(3) Pour les clients B2C, les dispositions légales relatives au retour et au transfert des risques s’appliquent.

§ 5 Inspection et acceptation

(1) Chaque retour fait l’objet d’une inspection technique et commerciale à réception.

(2) L’acceptation d’un retour B2B n’intervient qu’après inspection réussie par le Vendeur.

(3) Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours B2B non conformes aux conditions RMA.

§ 6 Avoir et remboursement

(1) Tout avoir relatif à un retour B2B ne sera émis qu’après inspection et acceptation du retour.

(2) Le montant de l’avoir est déterminé individuellement en fonction de l’état des marchandises.

(3) Les délais de traitement des avoirs peuvent aller jusqu’à 21 jours ouvrables après la fin de l’inspection.

(4) Les dispositions légales relatives aux remboursements s’appliquent aux clients B2C.

§ 7 Exclusions

(1) Sont notamment exclus des retours dans le cadre B2B :
– les marchandises dangereuses et produits liés à la sécurité
– les produits commandés spécifiquement ou liés à un projet
– les produits ouverts ou utilisés
– les produits dont la fonctionnalité est expirée ou altérée

(2) Les droits légaux des consommateurs dans le cadre B2C restent inchangés.

§ 8 Dispositions finales

(1) Toute dérogation aux présentes conditions de retour dans le cadre B2B n’est valable que si elle est expressément confirmée par le Vendeur par écrit (forme textuelle).

(2) Les droits légaux des consommateurs s’appliquent aux clients B2C.